Conditions générales de vente

1.Informations sur l’hébergement

• Capacité d’accueil : 14 personnes maximum

• Types de séjours : Week-ends bien-être, séjours longs ou courts, séminaires,

événements privés, etc.

• Description des services inclus : Hébergement, accès aux installations, eau,

électricité, parking, wifi, cuisine équipée, etc.

2.Réservation et paiement

• Processus de réservation : Étapes à suivre pour réserver via le site (à définir) – À

partir de 3 nuits minimum

• Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires, Paypal, Stripe, virements.

• Acompte et solde : 30% d’acompte requis au moment de la réservation, délai

pour payer le solde de 60j avant la réservation.

• Politique de validation : Réservation confirmée après paiement de l’acompte.

• Frais de service : frais de ménage à hauteur de 3H/j + ménage fin de séjour.

Service de conciergerie ou service extra en plus.

3.Annulation et modification

• Politique d’annulation : Délai d’annulation sans frais de 90j avant la date.

Pénalités du montant de l’acompte si annulation à 30j avant la date. Si

annulation 10j avant, pas de remboursement.

• Remboursement : Total si annulation avant 90j, partiel (hors acompte) si

annulation avant 30j.

• Modification de réservation : Possibilités de modifier une réservation selon

disponibilité

• Annulation par la maison : Remboursement total si Maison Yomana annule ou

modifie la réservation (force majeure, panne, etc.) et les options proposées

(remboursement, report).

4.Conditions de séjour

• Heures d’arrivée et de départ : Check-in à 17h (dépose des bagages possible

avant) / Check-out à 10H (possibilité de frais supplémentaire si check out tardif)

• Conditions de sécurité : Respect des règles d’utilisation des lieux (ex : piscine,

équipements, etc.).

• Dépôt de garantie (caution) : Dépôt de garantie par chèque de 5 000€ restitué à

+15 jours à la date de fin de séjour.

• Règlement intérieur : Silence à respecter, zones non-fumeurs, pas d’animaux,

non adapté pour des bébés. Tout manquement entrainera des frais

supplémentaires.

5.Prestations supplémentaires

• Services proposés : Les services supplémentaires doivent être réservés 30 j

avant pour bénéficier des tarifs Maison Yomana. À partir de cette date, les

services supplémentaires seront facturés par la conciergerie.

• Conditions de réservation des services : Non remboursable, modification

possible sous réserve de disponibilité.

• Tarification : Tarification des services supplémentaires que nous avons déjà

définis + Autre tarifs de la conciergerie (pas d’engagement de notre côté)

6.Politique de confidentialité

• Protection des données personnelles : Informations collectées (nom, email,

téléphone), usage des données, consentement, droits des utilisateurs

(modification/suppression), et sécurité des données.

• Cookies : Politique relative à l’utilisation de cookies sur le site pour personnaliser

l’expérience des visiteurs.

7.Conditions de responsabilité

• Responsabilité des clients : Respect des biens de la maison, obligation de

réparer ou rembourser les dégradations.

• Force majeure : La responsabilité de Maison Yomana ne peut être engagée en

cas de catastrophes naturelles, panne de réseau, dégât des eaux…)

8.Loi applicable et juridiction compétente

• Législation applicable : Préciser que le contrat est régi par la loi française (à voir

avec l’avocate)

• Litiges : En cas de dikérend, se rapprocher du tribunal d’Oppède.

9.Mentions légales

SAS YOMANA, 780 route du Stade – 84580 Oppède

Siret : 90412418700025

TVA : FR82904124187

• Assurance : Alliance

10.Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur : Protection des photos, textes, logos présents sur le site

internet, copyright Maison Yomana